La Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP) a rendu, jeudi 22 septembre, \u00e0 l\u2019occasion de sa 66e session ordinaire, qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 Arusha, en Tanzanie, une ordonnance tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re \u00e0 l\u2019encontre de Carthage. La juridiction r\u00e9pondait \u00e0 la requ\u00eate de l\u2019avocat tunisien Brahim Belghith, qui accuse le pouvoir ex\u00e9cutif de contrevenir \u00e0 plusieurs articles de la Charte de Banjul de 1981, relatifs notamment \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination des peuples et \u00e0 leur droit de participer aux affaires du pays.<\/p>\n
La Cour a retenu la violation des articles 1 et 13 de la Charte \u2013 qui concernent pr\u00e9cis\u00e9ment le droit de participer aux affaires du pays \u2013 et a \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019absence de Cour constitutionnelle. Pointant un \u00ab vide juridique important \u00bb, la CADHP exige que soit mis en place cet organe l\u00e9gislatif promulgu\u00e9 par la Constitution de 2014, garant de la primaut\u00e9 de cette derni\u00e8re et charg\u00e9 de prot\u00e9ger la d\u00e9mocratie.<\/p>\n
L\u2019ordonnance met par ailleurs en cause plusieurs d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels pris par Ka\u00efs Sa\u00efed en 2021 : ceux des 26, 29 juillet et 24 ao\u00fbt, entre autres, qui mettaient fin aux activit\u00e9s parlementaires et levaient l\u2019immunit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s ; celui du 22 septembre, qui confirme ces mesures et renforce le pouvoir du pr\u00e9sident, l\u2019autorisant notamment \u00e0 gouverner par d\u00e9cret selon son bon vouloir ; enfin celui du 11 octobre portant nomination de Najla Bouden \u00e0 la t\u00eate du gouvernement.<\/p>\n
Le pouvoir tunisien avait pourtant tent\u00e9 de court-circuiter la requ\u00eate individuelle de Brahim Belghith, soulignant \u00ab l\u2019absence de preuves de violations des droits de l\u2019homme \u00bb et une \u00ab atteinte au principe de souverainet\u00e9 nationale \u00bb. Arguments rejet\u00e9s par la Cour. Cette derni\u00e8re a d\u2019ailleurs rappel\u00e9 \u00eatre comp\u00e9tente pour traiter tous les cas contenant \u00ab des all\u00e9gations de violation d\u2019un ou plusieurs des droits prot\u00e9g\u00e9s par la Charte [\u2026], que les violations all\u00e9gu\u00e9es concernent ou non la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales \u00bb.<\/p>\n
Une d\u00e9cision d\u2019abord symbolique
\nMais quelle peut r\u00e9ellement \u00eatre la port\u00e9e de la d\u00e9cision prise le 22 septembre ? 33 des 55 membres de l\u2019Union africaine (UA) ont ratifi\u00e9 la cr\u00e9ation de la CADHP. En outre, la Tunisie fait partie des huit derniers \u00c9tats (avec le Burkina Faso, le Mali, le Malawi, la Guin\u00e9e-Bissau, le Niger, le Ghana et la Gambie) \u00e0 permettre encore aux organisations non gouvernementales et aux individus de saisir directement la Cour. Le B\u00e9nin et la C\u00f4te d\u2019Ivoire se sont quant \u00e0 eux retir\u00e9 en mai 2020 du protocole autorisant cette saisine par les ONG et les particuliers.<\/p>\n
La Cour est r\u00e9guli\u00e8rement critiqu\u00e9e en raison de l\u2019absence de m\u00e9canismes coercitifs, et donc concr\u00e8tement de son impuissance. D\u2019autres lui reprochent, \u00e0 l\u2019inverse, son \u00ab immixtion \u00bb dans des affaires int\u00e9rieures, comme le B\u00e9nin et la C\u00f4te d\u2019Ivoire, qui d\u00e9non\u00e7aient une \u00ab atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale \u00bb en 2020. Si la d\u00e9cision \u00e9pinglant le chef de l\u2019\u00c9tat tunisien a donc une r\u00e9elle port\u00e9e symbolique, on sait aussi que les ordonnances de la Cour tardent souvent, c\u2019est un euph\u00e9misme, \u00e0 produire leurs effets. La reconnaissance par la Cour des manquements aux droits de l\u2019homme en Tunisie pourrait toutefois refroidir certains investisseurs \u00e9trangers soucieux de leur image.<\/p>\n
Une autre requ\u00eate individuelle concernant la Tunisie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en avril 2021 par Samia Zorgati. Cette derni\u00e8re demande \u00e0 la Cour d\u2019ordonner un retour \u00e0 la Constitution de 1959 et de \u00ab d\u00e9clarer la Constitution du 27 janvier 2014 nulle \u00bb. Elle pointe du doigt \u00ab l\u2019effondrement de l\u2019\u00c9tat de droit \u00bb en Tunisie depuis 2011. La Cour n\u2019a pas statu\u00e9 sur cette requ\u00eate lors de la session qui s\u2019ach\u00e8ve ce 23 septembre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019organe judiciaire de l\u2019Union africaine d\u00e9nonce les manquements du chef de l\u2019\u00c9tat tunisien en mati\u00e8re de respect des droits de l\u2019homme. En cause, plusieurs d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels et l\u2019absence d\u2019une Cour constitutionnelle, qui permettrait aux citoyens de faire valoir leurs droits.<\/p>\n","protected":false},"author":12963,"featured_media":18292,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[67,69],"tags":[81,78,82],"class_list":{"0":"post-18295","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualites","8":"category-politique","9":"tag-actualites","10":"tag-apie-project-2","11":"tag-politique"},"yoast_head":"\n