La Centrafrique vit une situation in\u00e9dite depuis l\u2019intronisation de Jean-Pierre Ouabou\u00e9, alors vice-pr\u00e9sident de la Cour Constitutionnelle, comme le d\u00e9sormais pr\u00e9sident de cette institution.<\/p>\n
Pour \u00e9viter \u00e0 son pays l\u2019isolement international, le pr\u00e9sident Faustin-Archange Touad\u00e9ra, a convoqu\u00e9 les diplomates pour leur expliquer la situation.<\/p>\n
Mais, il n\u2019a sans doute pas convaincu les Etats Unis qui disent \u00eatre inquiets. Il est difficile pour l\u2019instant de remplacer Danielle Darlan, ce qui fait perdurer la crise.<\/p>\n
Dani\u00e8le Darlan a adress\u00e9 au pr\u00e9sident Faustin-Archange Touad\u00e9ra une lettre dans laquelle elle pr\u00e9cise les cons\u00e9quences f\u00e2cheuses de son limogeage.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Deux juges d\u00e9sign\u00e9s en violation de la constitution si\u00e9geront \u00e0 la Cour Constitutionnelle, ils seront ill\u00e9gitimes. Ceci aura des cons\u00e9quences lourdes pour la Cour : son fonctionnement, sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et m\u00eame sa l\u00e9gitimit\u00e9. En effet, toutes les d\u00e9cisions auxquelles participeront les juges, seront vici\u00e9s du fait de leur simple participation aux d\u00e9lib\u00e9rations, toutes sans exception, notamment les d\u00e9cisions traitant du contentieux \u00e9lectoral\u00a0\u00bb indique Danielle Darlan dans sa lettre au pr\u00e9sident centrafricain.<\/p>\n
Une succession difficile
\nL\u2019Universit\u00e9 de Bangui a simplement fait un constat de carence. Aucune femme \u00e0 part la professeur Danielle Darlan n\u2019a plus de dix ans r\u00e9volu pour si\u00e9ger \u00e0 la Cour. Par cons\u00e9quent, les enseignants engagent le pr\u00e9sident Touad\u00e9ra \u00e0 modifier les dispositions de l\u2019article 99 de la constitution qui fixe les modalit\u00e9s de d\u00e9signation au sein de cette institution.<\/p>\n
L\u2019opposition d\u00e9nie \u00e0 Jean-Pierre Ouabou\u00e9 la qualit\u00e9 de pr\u00e9sider cette cour. Motif : il n\u2019est pas \u00e9lu par ses pairs sages de la Cour constitutionnelle.
\n\u00ab\u00a0Le BRDC condamne le coup d\u2019Etat constitutionnelde Mr Touad\u00e9ra. D\u00e9nie \u00e0 M Jean-Pierre Ouabou\u00e9 la qualit\u00e9 du pr\u00e9sident de la Cour Constitutionnelle pour d\u00e9faut de l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0\u00bb, r\u00e9agit Me Nicolas Tiangaye porte-parole int\u00e9rimaire du du Bloc d\u00e9mocratique pour la reconstruction de la Centrafrique, BDRC.<\/p>\n
Risque d’isolement
\nCette situation semble isoler davantage le pr\u00e9sident Touad\u00e9ra. En r\u00e9action, il a convoqu\u00e9 le vendredi 28 octobre les diplomates pour demander le soutien de leur pays. Il a plaid\u00e9 sa bonne foi en pr\u00e9sentant la crise institutionnelle.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L\u2019administration se fondant sur l\u2019esprit de la constitution, de la loi portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et de la loi portant statut particulier de la magistrature de l\u2019ordre judiciaire a estim\u00e9 que la mise \u00e0 la retraite d\u2019un fonctionnaire rendait juridiquement impossible la poursuite d\u2019une fonction ou d\u2019un mandat ne r\u00e9sultant pas d\u2019une \u00e9lection au suffrage universel direct\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L\u2019approche du pr\u00e9sident Faustin-Archange Touad\u00e9ra se heurte \u00e0 des difficult\u00e9s notamment celles de la hi\u00e9rarchie des normes. La constitution consacre en effet l\u2019inamovibilit\u00e9 des juges tout le long de leur mandat de sept ans.<\/p>\n
Le soutien esp\u00e9r\u00e9 du pr\u00e9sident Touad\u00e9ra ne viendra pas des Etats Unis qui ont aussit\u00f4t publi\u00e9 un communiqu\u00e9 exprimant leurs vives inqui\u00e9tudes.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident Touad\u00e9ra a plong\u00e9 la R\u00e9publique centrafricaine, notre pays, dans une impasse et le pays est institutionnellement paralys\u00e9, parce que nous avons d\u00e9sormais affaire \u00e0 une Cour constitutionnelle qui est ill\u00e9gitime, le pr\u00e9sident ill\u00e9gitime et l\u2019Etat de droit a disparu. Il n\u2019y a plus de possibilit\u00e9 de contr\u00f4le juridictionnel des actes qui seront pris au sommet de l\u2019Etat. La cour devenue ill\u00e9gitime ne peut pas contr\u00f4ler les actes du parlement c\u2019est-\u00e0-dire la loi. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut adopter des d\u00e9crets inconstitutionnels qui vont rester dans l\u2019ordonnancement juridique et qui vont \u00eatre appliqu\u00e9s\u00a0\u00bb, affirme Dominique D\u00e9sir\u00e9 Erenon.<\/p>\n
Par sa rencontre avec les ambassadeurs, le pr\u00e9sident Touad\u00e9ra a estim\u00e9 clore le d\u00e9bat sur la crise alors que plusieurs requ\u00eates en inconstitutionnalit\u00e9 des d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels ne sont pas encore d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es et la cour est aussi confront\u00e9e \u00e0 ce probl\u00e8me de quorum n\u00e9cessaire pour si\u00e9ger.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La mise \u00e0 la retraite de Dani\u00e8le Darlan pr\u00e9sidente de la Cour constitutionnelle, continue de susciter des remous. L’opposition crie au scandale.<\/p>\n","protected":false},"author":12963,"featured_media":21283,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[67,69],"tags":[81,78,82],"class_list":{"0":"post-21286","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualites","8":"category-politique","9":"tag-actualites","10":"tag-apie-project-2","11":"tag-politique"},"yoast_head":"\n