L\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise a rejet\u00e9, jeudi 7 d\u00e9cembre, par 151 voix contre 114, le texte demandant de d\u00e9noncer l\u2019accord franco-alg\u00e9rien de 1968, lequel conf\u00e8re un statut particulier aux Alg\u00e9riens en mati\u00e8re de circulation, de s\u00e9jour et d\u2019emploi en France.<\/p>\n
La proposition de r\u00e9solution avait \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 l\u2019ordre du jour par les d\u00e9put\u00e9s Les R\u00e9publicains (LR) dans le cadre de leur \u00ab niche parlementaire \u00bb, une journ\u00e9e dont ils fixent \u00e0 leur guise le programme. Au sein du camp pr\u00e9sidentiel, seul le groupe Horizon de l\u2019ancien Premier ministre \u00c9douard Philippe et deux d\u00e9put\u00e9s du groupe Renaissance ont vot\u00e9 en faveur du texte, qui m\u00eame en cas d\u2019adoption n\u2019aurait pas eu de valeur contraignante.<\/p>\n
Dans l\u2019expos\u00e9 des motifs de cette r\u00e9solution, Les R\u00e9publicains \u00e9voquent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00ab en finir avec cette exception juridique qui facilite l\u2019immigration des ressortissants alg\u00e9riens vers notre pays, en leur donnant un statut d\u00e9rogatoire au droit commun, plus favorable que ne l\u2019est le code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile (Ceseda) \u00bb.<\/p>\n
Parmi les groupes d\u2019opposition, le Rassemblement national (RN) a apport\u00e9 son soutien aux LR, \u00e0 qui tous les groupes de gauche ont au contraire reproch\u00e9 d\u2019agiter les \u00ab fantasmes \u00bb sur les questions migratoires. Sign\u00e9 en 1968, alors que la France avait besoin de bras pour son \u00e9conomie, l\u2019accord \u00e9carte les Alg\u00e9riens du droit commun en mati\u00e8re d\u2019immigration. Ils ne sont en effet pas soumis \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une carte de s\u00e9jour en France, mais se voient attribuer des \u00ab certificats de r\u00e9sidence \u00bb.<\/p>\n
Renaissance vote contre
\nIls peuvent notamment s\u2019\u00e9tablir librement pour exercer une activit\u00e9 de commer\u00e7ant ou une profession ind\u00e9pendante, et ils acc\u00e8dent plus rapidement que les ressortissants d\u2019autres pays \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019un titre de s\u00e9jour de dix ans.<\/p>\n
C\u2019est \u00ab presque un droit automatique \u00e0 l\u2019immigration \u00bb, d\u00e9plorent les d\u00e9put\u00e9s LR, \u00e0 quelques jours de l\u2019examen par l\u2019Assembl\u00e9e, le 11 d\u00e9cembre, du projet de loi du gouvernement visant \u00e0 mieux \u00ab contr\u00f4ler l\u2019immigration \u00bb. Certains d\u00e9put\u00e9s macronistes ne voyaient pas d\u2019un mauvais \u0153il l\u2019envoi d\u2019un \u00ab signal \u00bb \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie, mais le groupe Renaissance \u2013 qui r\u00e9unit les \u00e9lus fid\u00e8les au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u2013 s\u2019est accord\u00e9 sur un vote d\u00e9favorable.<\/p>\n
Lors des d\u00e9bats, son oratrice, la d\u00e9put\u00e9e du Val-d\u2019Oise Huguette Tiegna, a estim\u00e9 que si la r\u00e9vision de l\u2019accord \u00e9tait \u00ab n\u00e9cessaire, d\u00e9noncer un accord de mani\u00e8re unilat\u00e9rale serait une agression envers un pays voisin et ami \u00bb. \u00ab Vous voulez faire plaisir \u00e0 la frange de votre \u00e9lectorat la plus extr\u00eame \u00bb, a lanc\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 aux LR l\u2019\u00e9cologiste Sabrina Sebaihi, soulignant que l\u2019accord comportait \u00e9galement des dispositions d\u00e9favorables aux Alg\u00e9riens, citant les \u00e9tudiants.<\/p>\n
La communiste Soumya Bourouaha a \u00e9galement jug\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agissait \u00ab pas de privil\u00e8ges et encore moins d\u2019une anomalie. [\u2026] Ce sont les cons\u00e9quences d\u2019une histoire commune qui demeure \u00bb. Pour le d\u00e9put\u00e9 LFI Bastien Lachaud, enfin, avec ce texte des LR, \u00ab on croirait lire un tract d\u2019extr\u00eame droite \u00bb.<\/p>\n
S\u00e9rieuses cons\u00e9quences
\nLe ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Commerce ext\u00e9rieur, Olivier Becht, a rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e que le gouvernement envisageait une r\u00e9vision de l\u2019accord plut\u00f4t que sa d\u00e9nonciation. Une d\u00e9nonciation serait contre-productive, avec le risque de provoquer \u00ab une r\u00e9action des autorit\u00e9s alg\u00e9riennes qui aurait de s\u00e9rieuses cons\u00e9quences et pourrait conduire \u00e0 geler le dialogue migratoire \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Dans un entretien accord\u00e9 mercredi au quotidien Le Figaro, la Premi\u00e8re ministre, \u00c9lisabeth Borne, avait quant \u00e0 elle \u00e9voqu\u00e9 des discussions entre Paris et Alger concernant ces accords de 1968. \u00ab Dans les conclusions du quatri\u00e8me Comit\u00e9 intergouvernemental de haut niveau France-Alg\u00e9rie [CIHN], qui s\u2019est tenu en octobre 2022, nous avions \u00e9voqu\u00e9 l\u2019ouverture de discussions en vue d\u2019un quatri\u00e8me avenant \u00e0 cet accord. Nous avons des demandes et le gouvernement alg\u00e9rien en a de son c\u00f4t\u00e9. C\u2019est donc effectivement \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9 conjoint qui a sanctionn\u00e9 la 5e session du CIHN, qui s\u2019est tenue \u00e0 Alger au cours de la visite de Mme Borne les 9 et 10 octobre 2022, les deux parties avaient en effet convenu de \u00ab r\u00e9activer le groupe technique bilat\u00e9ral de suivi de l\u2019accord franco-alg\u00e9rien du 27 d\u00e9cembre 1968 en vue de l\u2019\u00e9laboration, le moment venu, d\u2019un quatri\u00e8me avenant \u00bb. Depuis, Alg\u00e9riens et Fran\u00e7ais n\u2019ont pas avanc\u00e9 sur le dossier et encore moins fix\u00e9 un agenda de travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pr\u00e9sent\u00e9e par Les R\u00e9publicains, la proposition de r\u00e9solution visant \u00e0 d\u00e9noncer l\u2019accord de 1968 qui accorde des facilit\u00e9s sp\u00e9cifiques aux Alg\u00e9riens venant s\u00e9journer en France a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n","protected":false},"author":12963,"featured_media":37635,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[67,69],"tags":[81,78,82],"class_list":{"0":"post-37638","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualites","8":"category-politique","9":"tag-actualites","10":"tag-apie-project-2","11":"tag-politique"},"yoast_head":"\n