{"id":38738,"date":"2024-04-01T17:16:52","date_gmt":"2024-04-01T17:16:52","guid":{"rendered":"https:\/\/appsaf.apieproject.com\/news\/?p=38738"},"modified":"2024-04-01T17:16:53","modified_gmt":"2024-04-01T17:16:53","slug":"togo-5-questions-pour-comprendre-le-changement-de-constitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/appsaf.apieproject.com\/news\/fr\/2024\/04\/01\/togo-5-questions-pour-comprendre-le-changement-de-constitution\/","title":{"rendered":"Togo\u00a0: 5 questions pour comprendre le changement de Constitution"},"content":{"rendered":"\n

D\u00c9CRYPTAGE. La tension politique monte dans le pays alors que la nouvelle Constitution donne d\u00e9sormais le pouvoir au Parlement\u00a0d\u2019\u00e9lire le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Les Togolais n’\u00e9liront\u00a0plus directement\u00a0leur pr\u00e9sident\u00a0de la R\u00e9publique. Lundi soir, l’Assembl\u00e9e nationale, domin\u00e9e par l’Union pour la R\u00e9publique (UNIR), le parti au pouvoir, a vot\u00e9 par\u00a089\u00a0d\u00e9put\u00e9s sur\u00a091\u00a0un nouveau texte instaurant un r\u00e9gime parlementaire. Concr\u00e8tement, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne sera plus \u00e9lu au suffrage direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable comme par le pass\u00e9. Il reviendra, d\u00e9sormais, au\u00a0Parlement r\u00e9uni en congr\u00e8s de choisir\u00a0sans d\u00e9bat le chef de l’\u00c9tat\u00a0pour un mandat unique de six ans. Toutefois, ce m\u00eame Parlement devra \u00e9lire un pr\u00e9sident du conseil qui devrait diriger le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Depuis la proposition de cette loi jusqu’\u00e0 son adoption, la tension politique n’a\u00a0fait que monter dans le pays, o\u00f9 des partis d’opposition sont vent debout contre ce passage du\u00a0Togo dans sa Ve<\/sup>\u00a0R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

1. Quel est le mod\u00e8le choisi par le Togo ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 l’instar des pays comme l’Allemagne, l’Italie, le Liban et d’autres, le\u00a0Togo\u00a0aura un pr\u00e9sident du conseil \u00e9lu au sein du parti majoritaire ou coalition de partis politiques majoritaire au Parlement. Ce dernier jouera le r\u00f4le de Premier ministre et va pr\u00eater serment devant la Cour constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Il a d’autant plus de pouvoir \u00e9tant donn\u00e9 que c’est lui qui d\u00e9termine et conduit la politique g\u00e9n\u00e9rale de la Nation, d\u00e9finit la politique \u00e9trang\u00e8re, choisit ses ministres, pr\u00e9side le gouvernement et assure l’ex\u00e9cution des lois.<\/p>\n\n\n\n

2. Quelles sont les r\u00e9actions \u00e0 cette nouvelle Constitution ?<\/h2>\n\n\n\n

En effet, plusieurs acteurs politiques trouvent que le Parlement, dont le mandat est arriv\u00e9 \u00e0 terme depuis d\u00e9cembre 2023, n’est plus l\u00e9gitime pour proposer, voire adopter, une r\u00e9vision constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

L’Alliance nationale pour le changement (ANC),\u00a0le principal parti de l’opposition, consid\u00e8re que m\u00eame si les d\u00e9put\u00e9s sont maintenus en place en attendant l’installation de leurs successeurs, \u00ab\u00a0ils n’ont plus ni la l\u00e9galit\u00e9 ni la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’ensemble de leurs pr\u00e9rogatives de plein exercice. En l’occurrence, ils ne sont plus fond\u00e9s \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer dans un domaine aussi fondamental que le domaine constitutionnel. Ils ne peuvent donc pas faire ce qu’ils sont en train de faire\u00a0\u00bb, souligne\u00a0Jean-Pierre Fabre, le pr\u00e9sident de l’ANC.<\/p>\n\n\n\n

L’article\u00a052 de la Constitution de la IVe<\/sup>\u00a0R\u00e9publique stipule que \u00ab\u00a0les membres de l’Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’\u00e0 la prise de fonction effective de leurs successeurs\u00a0\u00bb. Malgr\u00e9 les fissures cr\u00e9\u00e9es par cette initiative au sein de la classe politique depuis son introduction \u00e0 la mi-avril, la nouvelle Constitution a recueilli l’aval de plus des 4\/5 des parlementaires.<\/p>\n\n\n\n

Certains observateurs de la sc\u00e8ne politique togolaise imputeraient \u00e0 l’actuel chef de l’\u00c9tat une intention de conservation de pouvoir. D’ailleurs, ils pensent que la nouvelle r\u00e9vision constitutionnelle serait taill\u00e9e sur mesure et profiterait au\u00a0pr\u00e9sident Faure Gnassingb\u00e9\u00a0qui a pris les r\u00eanes du pays \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s de son p\u00e8re, feu Gnassingb\u00e9 Eyad\u00e9ma en f\u00e9vrier\u00a02005.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, d’autres font valoir le fait que la nouvelle Constitution introduit plut\u00f4t une limitation des pouvoirs d\u00e9cisionnels du chef de l’\u00c9tat sur certains plans.<\/p>\n\n\n\n

En effet, cette nouvelle Constitution qui vient d’\u00eatre adopt\u00e9e\u00a0ne l\u00e9gif\u00e8re aucun pouvoir au chef de l’\u00c9tat. La pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique est d\u00e9sormais un titre honorifique et l’occupant disposera d’un mandat unique de six ans. \u00ab\u00a0D\u00e9sormais, tout sera v\u00e9rifi\u00e9 depuis le Parlement, qui va donner plus de pouvoir au pr\u00e9sident du Conseil des ministres d’agir en toute libert\u00e9. Dor\u00e9navant, le pr\u00e9sident togolais qui ne travaille pas bien pourra \u00eatre destitu\u00e9 par une action parlementaire, car il a \u00e9t\u00e9 choisi par le Parlement pour un travail et une dur\u00e9e bien d\u00e9finie\u00a0\u00bb, pense\u00a0S\u00e9na Alipui, pr\u00e9sident du groupe parlementaire UFC.<\/p>\n\n\n\n

3. Quel impact sur les textes fondamentaux ?<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l’adoption de ce r\u00e9gime parlementaire, les vell\u00e9it\u00e9s de limitation de mandat et les critiques relatives \u00e0 la long\u00e9vit\u00e9 au pouvoir sont termin\u00e9es. Contrairement \u00e0 l’ancienne Constitution qui comptait 159 articles, la nouvelle adopt\u00e9e nuitamment le 25 mars est beaucoup plus condens\u00e9e avec seulement 100 articles. Aujourd’hui, certains activistes des droits humains redoutent un musellement du pays apr\u00e8s l’adoption de cette nouvelle Constitution. Et pour cause, la nouvelle n’incorpore pas les droits de l’homme dans les textes, contrairement \u00e0 l’ancienne Constitution de 1992.<\/p>\n\n\n\n

Les droits et devoirs sont ins\u00e9r\u00e9s dans une d\u00e9claration annex\u00e9e, jointe \u00e0 la Constitution. \u00ab J’esp\u00e8re qu’on ne va pas assister \u00e0 un recul au plan d\u00e9mocratique avec les violations des droits de l’homme \u00bb, craint Alain Lawson, un activiste togolais.<\/p>\n\n\n\n

Pour Pac\u00f4me Adjourouvi, repr\u00e9sentant le gouvernement au Parlement, \u00ab l’adoption de cette nouvelle Constitution vise \u00e0 mettre en place un nouveau r\u00e9gime politique plus repr\u00e9sentatif afin de transformer le syst\u00e8me politique et apporter un nouvel \u00e9lan dans la gestion de la chose publique. Son avantage r\u00e9side dans la pl\u00e9nitude des pouvoirs que conf\u00e8re le peuple, seul d\u00e9tenteur du pouvoir \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il pense d’ailleurs que \u00ab\u00a0l’option faite de changer le paradigme t\u00e9moigne \u00e0 suffisance la volont\u00e9 d’\u00e9volution.\u00a0Au regard des contextes, il est temps de donner \u00e0 notre pays, des rep\u00e8res originaux qui, sans pour autant bousculer l’ordre pr\u00e9\u00e9tabli,\u00a0prend en compte des r\u00e9alit\u00e9s et des v\u00e9cus quotidiens de nos concitoyens\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

4. Comment le r\u00f4le de l’arm\u00e9e va-t-il \u00e9voluer ?<\/h2>\n\n\n\n

Bien qu’elle soit apolitique selon la Constitution du pays, l’arm\u00e9e a toujours jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans la consolidation du pouvoir au Togo. Certains analystes pensent qu’elle serait \u00e0 la solde du chef de l’\u00c9tat, qui en est le chef supr\u00eame. Aujourd’hui, le passage au r\u00e9gime parlementaire vient rebattre les cartes concernant la mainmise du chef de l’ex\u00e9cutif sur l’arm\u00e9e togolaise.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sormais, ce sera le pr\u00e9sident du Conseil des ministres qui va devoir exercer \u00e9galement le pouvoir r\u00e9glementaire et nommer aux emplois civils et militaires. \u00c0 cet effet, il pourra disposer de l’administration et exercer l’autorit\u00e9 et le commandement sur les forces arm\u00e9es et les forces de s\u00e9curit\u00e9. Selon certaines indiscr\u00e9tions, le chef de l’\u00c9tat pourra seulement donner ses avis sur certains aspects de la gestion publique. \u00ab Le chef de l’\u00c9tat est pratiquement d\u00e9sinvesti de ses pouvoirs en faveur du pr\u00e9sident du Conseil des ministres, qui devient celui qui repr\u00e9sente la R\u00e9publique togolaise \u00e0 l’ext\u00e9rieur, qui dirige effectivement le pays dans la gestion quotidienne \u00bb, a expliqu\u00e9 Tchitchao Tchalim, pr\u00e9sident de la commission des Lois constitutionnelles, de la l\u00e9gislation et de l’administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

Pour certains analystes, l’arm\u00e9e pourra d\u00e9sormais jouer son r\u00f4le r\u00e9galien de protection des populations dans son ensemble. \u00ab Les arm\u00e9es africaines sont toujours \u00e0 la solde des chefs supr\u00eames qui sont les pr\u00e9sidents. Elles suivent beaucoup plus les ordres sans penser au respect des droits humains des populations qu’elles sont cens\u00e9es prot\u00e9ger au m\u00eame titre que les autres. D\u00e9sormais, l’arm\u00e9e pourra veiller \u00e0 la protection de nous tous et non de quelques personnalit\u00e9s \u00bb, pense Pascal Waklatsi, un chauffeur de taxi-moto.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle Constitution permettra \u00e9galement de revoir le syst\u00e8me judiciaire tant d\u00e9cri\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es. En effet, malgr\u00e9 d’importants investissements r\u00e9alis\u00e9s depuis\u00a02010\u00a0visant \u00e0 moderniser l’appareil judiciaire du pays, les lignes ont peu boug\u00e9. Le syst\u00e8me judiciaire souffre de plusieurs maux. D\u00e9sormais, la nouvelle Constitution va \u0153uvrer \u00e0 une modernisation du syst\u00e8me judiciaire au Togo.\u00a0Ainsi, le pays va op\u00e9rer une refonte de la justice ordinaire sous l’autorit\u00e9 d’une Cour de cassation ainsi qu’une modernisation plus pouss\u00e9e de certaines institutions qui verront leur r\u00f4le renforcer.<\/p>\n\n\n\n

5. Un changement de r\u00e9gime qui rebat les cartes du jeu politique ?<\/h2>\n\n\n\n

Alors que le Togo se pr\u00e9pare pour un double scrutin r\u00e9gional et l\u00e9gislatif le 20 avril prochain, l’adoption de la Ve<\/sup> R\u00e9publique vient rebattre les cartes. Car le paysage politique du pays d\u00e9pendra directement des prochaines joutes \u00e9lectorales. Selon certaines indiscr\u00e9tions, le chef de l’\u00c9tat actuel dispose de deux semaines pour promulguer la nouvelle Constitution qui entrera aussit\u00f4t en vigueur au lendemain de la proclamation des r\u00e9sultats issus des \u00e9lections. \u00ab Le changement de Constitution qui vient de se produire au Togo est une id\u00e9e datant de 2010 quand nous avions accept\u00e9 de former un gouvernement d’union. Toutefois, le r\u00e9gime en place avait \u00e0 ce moment refus\u00e9 notre id\u00e9e de mettre en place un r\u00e9gime parlementaire. Aujourd’hui, le r\u00e9gime a jug\u00e9 bon d’adopter ce r\u00e9gime parlementaire. Mais le moment o\u00f9 l’adoption a \u00e9t\u00e9 faite n’est pas bon pour nous, mais on accepte cela, car l’opposition a essay\u00e9 depuis l’adoption de la Constitution de 1992 de faire changer en vain les choses dans ce pays. Donc il faut aujourd’hui essayer un autre r\u00e9gime pour voir si on aura un jour un changement de r\u00e9gime au Togo \u00bb, souligne Sena Alipui, pr\u00e9sident du groupe parlementaire UFC.<\/p>\n\n\n\n

En attendant\u00a0la promulgation de la nouvelle Constitution\u00a0et son entr\u00e9e en vigueur, l’opposition togolaise dans son ensemble aura la lourde t\u00e2che de ratisser\u00a0large lors des prochaines \u00e9lections afin de prendre part \u00e0 la gestion du pays. Une frange de cette opposition qui avait par le pass\u00e9 boycott\u00e9 les \u00e9lections parlementaires de\u00a02018\u00a0sait d\u00e9sormais \u00e0 quoi s’en tenir pour assurer sa survie dans l’ar\u00e8ne politique au Togo. Car, d\u00e9sormais, la gestion du pays va se reposer sur les \u00e9paules des parlementaires qui feront pour la premi\u00e8re fois l’exp\u00e9rience d’un r\u00e9gime parlementaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00c9CRYPTAGE. La tension politique monte dans le pays alors que la nouvelle Constitution donne d\u00e9sormais le pouvoir au Parlement\u00a0d\u2019\u00e9lire le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Les Togolais n’\u00e9liront\u00a0plus directement\u00a0leur pr\u00e9sident\u00a0de la R\u00e9publique. Lundi soir, l’Assembl\u00e9e nationale, domin\u00e9e par l’Union pour la R\u00e9publique (UNIR), le parti au pouvoir, a vot\u00e9 par\u00a089\u00a0d\u00e9put\u00e9s sur\u00a091\u00a0un nouveau texte instaurant un r\u00e9gime […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":38739,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[67,69,59],"tags":[81,78,82],"class_list":{"0":"post-38738","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualites","8":"category-politique","9":"category-speciaux","10":"tag-actualites","11":"tag-apie-project-2","12":"tag-politique"},"yoast_head":"\nTogo\u00a0: 5 questions pour comprendre le changement de Constitution - APIE NEWS<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/appsaf.apieproject.com\/news\/fr\/2024\/04\/01\/togo-5-questions-pour-comprendre-le-changement-de-constitution\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Togo\u00a0: 5 questions pour comprendre le changement de Constitution - APIE NEWS\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00c9CRYPTAGE. 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