L’\u00c9tat belge a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 lundi en tant qu’ancien pouvoir colonial au Congo \u2013 aujourd’hui R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u2013 pour l’enl\u00e8vement \u00e0 leurs m\u00e8res et le placement forc\u00e9 de cinq fillettes m\u00e9tisses il y a sept d\u00e9cennies. Une pratique qui, selon les juges, constitue un crime contre l’humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Un verdict historique et une victoire de longue haleine.\u00a0L’\u00c9tat belge a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 lundi 2 d\u00e9cembre \u00e0 verser des r\u00e9parations \u00e0 cinq femmes m\u00e9tisses, enlev\u00e9es \u00e0 leurs m\u00e8res et plac\u00e9es de force dans un orphelinat du\u00a0Congo (l’actuelle R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo)\u00a0avant l’ind\u00e9pendance de 1960.<\/p>\n\n\n\n
Renversant le jugement de premi\u00e8re instance prononc\u00e9 en 2021, la cour d’appel de\u00a0Bruxelles\u00a0a estim\u00e9 que les faits n’\u00e9taient pas prescrits, et que ces \u00ab\u00a0enl\u00e8vements syst\u00e9matiques\u00a0\u00bb bas\u00e9s sur l’origine constituaient un \u00ab\u00a0crime contre l’humanit\u00e9\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment au droit international applicable en 1946, apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0On a gagn\u00e9, c’est une victoire totale\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi aupr\u00e8s de l’AFP Mich\u00e8le Hirsch, l’avocate de ces cinq femmes d\u00e9sormais septuag\u00e9naires.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0C’est la premi\u00e8re fois qu’un \u00c9tat colonial, la\u00a0Belgique\u00a0en l’occurrence, est condamn\u00e9 pour un\u00a0crime commis durant la colonisation\u00a0qualifi\u00e9 de crime contre l’humanit\u00e9 et d\u00e8s lors non prescrit\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 l’avocate.<\/p>\n\n\n\n
L’\u00c9tat belge est condamn\u00e9 \u00e0 indemniser le pr\u00e9judice moral des plaignantes et \u00e0 les d\u00e9dommager \u00e0 hauteur de 50 000 euros chacune, la somme r\u00e9clam\u00e9e dans la plainte qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en 2020.<\/p>\n\n\n\n
Ce proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 le premier en Belgique \u00e0 mettre en lumi\u00e8re\u00a0le sort r\u00e9serv\u00e9 aux m\u00e9tis n\u00e9s dans les anciennes colonies\u00a0belges (Congo, Rwanda, Burundi). La plupart d’entre eux n’\u00e9taient pas reconnus par leur p\u00e8re, et ne devaient se m\u00ealer ni aux Blancs, ni aux Africains.<\/p>\n\n\n\n
Les cinq plaignantes sont toutes n\u00e9es entre 1945 et 1950 de la relation d’un homme blanc avec une femme noire dans l’ex-colonie belge, aujourd’hui la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l’\u00e2ge de deux, trois ou quatre ans, elles ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es de force \u00e0 leurs familles maternelles pour \u00eatre plac\u00e9es dans des institutions g\u00e9n\u00e9ralement g\u00e9r\u00e9es par l’\u00c9glise catholique, o\u00f9 elles disent avoir \u00e9t\u00e9 victimes de mauvais traitements.<\/p>\n\n\n\n
L’une des plaignantes, Simone Ngalula, conduite \u00e0 l’\u00e2ge de deux ans avec sa fratrie dans un couvent, parce que sa m\u00e8re, veuve, avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e incapable de s’en occuper, a estim\u00e9 que cet arr\u00eat lui rendait enfin sa \u00ab\u00a0dignit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Parce qu’\u00e0 nos \u00e2ges, va-t-on revenir \u00e0 l’enfance pour recommencer la vie ? Non\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 \u00e0 l’AFP cette Belge de 74 ans. Sa \u00ab\u00a0s\u0153ur\u00a0\u00bb d’infortune, L\u00e9a Tavares Mujinga, 78 ans, plac\u00e9e dans la m\u00eame institution qu’elle au Congo, s’est dite heureuse d’\u00eatre \u00ab\u00a0arriv\u00e9e au bout d’un long combat\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Selon leur d\u00e9fense, la pratique du placement forc\u00e9 relevait de \u00ab\u00a0la politique de s\u00e9gr\u00e9gation raciale et de rapts instaur\u00e9e par l’\u00c9tat colonial\u00a0\u00bb belge, et a priv\u00e9 ces enfants de leur identit\u00e9. \u00ab\u00a0Leur qu\u00eate d’identit\u00e9 est encore \u00e0 ce jour emp\u00each\u00e9e\u00a0\u00bb, avait affirm\u00e9 \u00e0 l’audience en septembre Me<\/sup> Hirsch.<\/p>\n\n\n\n Lundi, la cour d’appel a relev\u00e9 que les cinq femmes avaient \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0enlev\u00e9es \u00e0 leurs m\u00e8res respectives, sans l’accord de celles-ci, avant l’\u00e2ge de sept ans, par l’\u00c9tat belge en ex\u00e9cution d’un plan de recherche et d’enl\u00e8vement syst\u00e9matique\u00a0\u00bb ciblant les enfants m\u00e9tis \u00ab\u00a0uniquement en raison de leurs origines\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Leur enl\u00e8vement est un acte inhumain et de pers\u00e9cution constitutif d’un crime contre l’humanit\u00e9 en vertu des principes de droit international reconnus par le Statut du Tribunal de Nuremberg, int\u00e9gr\u00e9s dans le droit international\u00a0\u00bb, est-il soulign\u00e9. L’arr\u00eat cite une r\u00e9solution de l’ONU confirmant ces principes de droit adopt\u00e9e en d\u00e9cembre 1946.<\/p>\n\n\n\n En 2019, le gouvernement belge avait reconnu la \u00ab\u00a0s\u00e9gr\u00e9gation cibl\u00e9e\u00a0\u00bb subie par ces m\u00e9tis des ex-colonies, et d\u00e9plor\u00e9 des \u00ab\u00a0pertes d’identit\u00e9\u00a0\u00bb avec la s\u00e9paration des fratries, y compris au moment des rapatriements en Belgique apr\u00e8s l’ind\u00e9pendance du Congo.<\/p>\n\n\n\n Pour les plaignantes, ces excuses n’\u00e9taient pas suffisantes et devaient \u00eatre suivies d’indemnisations. Dans leur requ\u00eate, elles d\u00e9ploraient que \u00ab\u00a0la loi de r\u00e9paration tant attendue par les victimes n’ait jamais vu le jour\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n L’\u00c9tat belge a \u00e9t\u00e9 le pouvoir colonial au Congo pendant un demi-si\u00e8cle (1908-1960), apr\u00e8s une premi\u00e8re p\u00e9riode d’occupation (1885-1908) durant laquelle le roi L\u00e9opold II avait fait de cet immense pays d’Afrique centrale sa propri\u00e9t\u00e9 personnelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’\u00c9tat belge a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 lundi en tant qu’ancien pouvoir colonial au Congo \u2013 aujourd’hui R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u2013 pour l’enl\u00e8vement \u00e0 leurs m\u00e8res et le placement forc\u00e9 de cinq fillettes m\u00e9tisses il y a sept d\u00e9cennies. Une pratique qui, selon les juges, constitue un crime contre l’humanit\u00e9. Un verdict historique et une victoire […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":40028,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[67,53,210],"tags":[81,78,211],"class_list":{"0":"post-40046","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualites","8":"category-culture-fr","9":"category-histoire","10":"tag-actualites","11":"tag-apie-project-2","12":"tag-histoire"},"yoast_head":"\n