Le texte, qui exige de la France des « excuses » et des « réparations » a été adopté le 24 décembre par le Parlement algérien. Le Quai d’Orsay dénonce « une initiative manifestement hostile ».
L’apaisement des tensions attendra. Mercredi 24 décembre, une proposition de loi portant sur la « criminalisation de la colonisation française en Algérie » a été adoptée à l’unanimité par le Parlement algérien.
Celle-ci contient des exigences spécifiques envers la France, telles que « des excuses officielles » et des « réparations intégrales » pour « son passé colonial », notamment par la décontamination des sites des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien pendant les années 1960.
Cette loi aspirant à « criminaliser la colonisation française en Algérie » a reçu l’aval du président Abdelmadjid Tebboune.
Il s’agit là d’un nouveau palier franchi dans la crise diplomatique dans laquelle sont enlisés les deux pays. Le ministère français des Affaires étrangères déplore « une initiative manifestement hostile, à la fois à la volonté de reprise du dialogue franco-algérien, et à un travail serein sur les enjeux mémoriels », relève franceinfo.
Un texte aux dispositions juridiquement non contraignantes
L’article 9 de la proposition de loi votée le 24 décembre indique les intentions de l’Algérie : « L’État algérien s’efforce, par tous les moyens et mécanismes juridiques et judiciaires, d’obtenir la reconnaissance et les excuses officielles de la part de la France pour son passé colonial. »
Si le texte ne peut en aucun cas contraindre juridiquement la France, il présente cependant des dispositions fortes et symboliques, dont certaines sont assorties de peines d’une particulière sévérité en cas de non-respect. « L’éloge ou la promotion » de la colonisation menée par la France expose ainsi à des sanctions allant jusqu’à dix ans de prison. Parmi les faits dénoncés en son sein, on retrouve aussi toute une liste de « crimes d’État » commis par la colonisation française.
Y figurent notamment « le pillage systématique des richesses », les 17 essais nucléaires pratiqués dans le Sahara algérien entre 1960 et 1966, la « pratique de la torture physique et psychologique » ou encore les « exécutions extrajudiciaires ».
Pour toutes ces raisons, l’Algérie réclame donc à la France » une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation française « , qui constitue, selon le texte, « un droit inaliénable pour l’État et le peuple algériens « .
