Avec cette réforme qu’ils ont portée depuis 2018, Kenyatta et ses alliés ambitionnaient notamment de créer de nouveaux postes au sein de l’exécutif, dans la plus importante modification du système politique kényan depuis l’introduction d’une nouvelle constitution en 2010.
Cette décision très attendue sur ce projet qui est l’épicentre du débat politique depuis plus de trois ans n’a pas été formellement énoncée à l’issue des six heures de lecture des jugements et motivations par chacun des juges. Elle doit l’être mardi.
Mais dans leurs exposés respectifs, six des sept magistrats ont estimé que « le président ne peut pas initier des amendements ou des changements constitutionnels par l’initiative populaire », une procédure réservée aux citoyens, a résumé Martha Koome, la présidente de la plus haute juridiction du pays.
Selon la majorité des juges, « l’amendement constitutionnel de 2020 est inconstitutionnel », a-t-elle ajouté.
La haute cour de Nairobi, puis la cour d’appel de la capitale avaient retoqué le projet, estimant notamment que le président n’avait pas le droit d’initier un tel processus.
Les juges de la Cour suprême ont toutefois estimé que sur le fond, une telle modification du système de gouvernement restait possible, invalidant l’argument des opposants au texte qui affirmaient que la constitution possédait une « structure de base » intangible.
